CONDITIONS GÉNÉRALES
Objet - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente contiennent les conditions d'utilisation du site internet www.maisonsoli.com (ci-après « le Site ») ainsi que les conditions générales de vente des produits vendus par Maison Soli (ci-après les « Produits ») au Client via le Site (ci-après « les Conditions »).
Préalablement à l’utilisation du Site, le Client est tenu de prendre connaissance des présentes Conditions. En utilisant le Site ou en passant une commande sur ce dernier, le Client accepte, sauf preuve contraire qu’il peut rapporter, les présentes Conditions de vente.
Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des relations contractuelles entre Maison Soli et ses clients, ci-après dénommés « les Clients » ou « le Client ».
Dénomination commerciale - Coordonnées
La vente des Produits s’effectue sous la dénomination commerciale « Mele Mathilde», dont le siège social est sis à Boulevard Edmond Machtens 182 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean (Belgique), inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0802.734.188.
Le Client peut contacter Maison Soli, soit à l’adresse susmentionnée, soit à l’adresse électronique suivante : contact@maisonsoli.com. Maison Soli ne dispose pas d’un service d’appel téléphonique.
Accès au site - Inscription
L’accès à la page d’accueil du Site ainsi qu’à son contenu ne nécessite pas une inscription préalable. La passation d’une commande de Produits sur le Site peut se faire soit via la création préalable d’un compte sur le Site, soit sans que la création d’un compte ne soit nécessaire. Le Client qui souhaite passer commande sans créer un compte devra toutefois remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
La création d’un compte sur le Site en qualité de Client implique le fait d’avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions.
Les Conditions contiennent les conditions d'utilisation du Site et de la vente des Produits par Maison Soli. Avant de valider la création de son compte, le Client sera invité à confirmer qu’il en a effectivement pris connaissance et qu’il les accepte, sauf preuve contraire qu’il peut rapporter.
Maison Soli se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du Contrat.
Sans préjudice des règles législatives et réglementaires applicables, Maison Soli notifiera toute modification et/ou adaptation des Conditions, ou de toute autre règle relative à l’utilisation du Site par l’intermédiaire d’un message adressé aux Clients par le biais du Site et ce, quinze jours au plus tard avant l’entrée en vigueur de la modification ou de l’adaptation en cause.
Le Client qui n'est pas en accord avec les modifications opérées demeure libre de solliciter la suppression de son compte sur le Site en envoyant, à cette fin une demande à l’adresse contact@maisonsoli.com.
Prix - Paiement
Les prix sont libellés en euros, TVA comprise mais hors éventuels frais de douane, lesquels demeurent à la charge du Client. Le client est tenu, à cet égard, de se renseigner sur l’application éventuelle de frais de douane.
Les prix sont ceux indiqués sur le Site dans la fiche descriptive de chaque Produit, sauf en cas d’erreur manifeste.
Si Maison Soli décèle une erreur dans le prix du ou des Produit(s) commandé(s), elle en informera le Client dans les plus brefs délais et lui proposera soit de confirmer sa commande au prix correct, soit de l'annuler. Si Maison Soli n'arrive pas à obtenir de réponse du Client sur l’alternative qui lui est proposée endéans les huit jours calendrier, elle annulera la commande et procédera au remboursement du montant payé.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison.
Les modes de paiement proposés sur le Site sont les suivants : Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact et PayPal.
Commande
Pour passer commande des Produits vendus par Maison Soli sur le Site, le Client doit se connecter au Site, sélectionner les Produits qu’il désire acheter et les placer dans son panier d’achats.
Le Client peut ensuite soit se connecter à son compte ou se connecter en tant qu’invité en vue de la passation de la commande.
Le montant total de la commande toutes taxes comprises majoré des frais de livraison est repris dans un récapitulatif de la commande et le Client est ensuite invité à confirmer sa volonté de payer la commande conformément aux moyens mis en place à cette fin. Il doit également accepter les Conditions.
Une fois le paiement effectué, le Client reçoit la confirmation de sa commande par courriel.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison renseignée lors de la commande.
Les colis sont expédiés sous 3 à 8 jours selon la période hors week end et jours fériés. Livraison standard (à domicile) : 3 à 10 jours ouvrés après l’expédition, selon les délais du transporteur.
L’attention du Client est attirée sur le fait qu’un surplus temporaire de commandes à traiter peut engendrer un léger retard dans la livraison.
Les délais de livraison ne sont données qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la passation de la commande, Maison Soli contactera le Client afin de lui proposer soit de poursuivre l'exécution du Contrat avec une nouvelle date de livraison, soit de résilier le Contrat et de rembourser le Client.
Maison Soli ne propose actuellement qu'un mode de livraison : à domicile.
Les risques liés aux Produits sont à la charge du Client ou un tiers désigné par ce dernier à compter du moment où ce dernier prend physiquement possession du Produit.
Le Client est invité à s’assurer, lors de la livraison, que la commande est intacte et complète en présence de la personne qui effectue la livraison afin d’émettre une réserve le cas échéant. Dans l’hypothèse où le Client aurait un quelconque doute au sujet du caractère intact et complet de la commande, il est tenu de refuser la livraison de celle-ci et de remettre la commande ainsi refusée au transporteur dans son emballage d’origine.
Maison Soli n’est pas responsable des disparitions de colis après dépôt officiel enregistré par le transporteur. Une fois votre colis déclaré livré notre responsabilité n’est plus engagée.
La réclamation d'un article manquant dans une commande doit être transmise à Maison Soli le jour même de la réception du colis.
Droit de rétractation
Légalement, le Client dispose du droit de se rétracter du Contrat conclu sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du Produit vendu.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à Maison Soli sa décision de se rétracter du Contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) ou en complétant le formulaire de rétractation suivant : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette à Maison Soli sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze jours.
En cas de rétractation, Maison Soli remboursera tous les paiements reçus du Client, (à l'exception des frais supplémentaires de livraison) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où elle aura été informée de la décision du Client de se rétracter. Maison Soli procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf convention expresse contraire. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
Maison Soli se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception du ou des Produits.
Le Client doit renvoyer à Maison Soli le ou les Produits à l’adresse mentionnée dans la section numéro 2, ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après lui avoir communiqué sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le Produit est renvoyé avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de renvoi sont à charge du Client.
Les retours sont possibles en utilisant un mode de transport sécurisé et à l'aide des étiquettes de retour à imprimer disponibles sur la boite mail du Client une fois la demande de retour effectuée par celui-ci.
Le Client n’aura droit à aucun remboursement si le Produit livré a été utilisé, s'il ne se trouve pas dans les mêmes conditions qu'au moment de la livraison (dans l’emballage d’origine, avec le pochon fourni avec) ou s'il a été endommagé. Il aura néanmoins droit au remboursement si la dépréciation des Produits résulte de manipulations nécessaires en vue de s'assurer de la nature, de la qualité et du fonctionnement de ces derniers.
Pour avoir droit au remboursement, le Client sera tenu de renvoyer les Produits dans leur emballage d’origine et en joignant tout document, le cas échéant, accompagnant ces Produits et impérativement le récapitulatif de commande joint lors de la livraison et le document de retour.
Le retour de Produits ne permet pas un échange contre un ou plusieurs autre(s) Produit(s). Le cas échéant, le Client devra passer une nouvelle commande sur le Site.
Par exception, le Client ne dispose pas de droit de rétractation dans l’hypothèse où le Contrat porte sur des biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés.
Responsabilité
Maison Soli veillera à rendre son Site accessible aux Clients et, plus généralement, aux internautes, de manière continue et ininterrompue. Cependant, Maison Soli se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'interrompre l'accès au Site, notamment pour des raisons d'ordre technique et de suspendre dès lors ses services.
Sauf en cas de dol ou de faute lourde dans son chef, Maison Soli ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dommageables éventuelles quelles qu’elles soient (par exemple, perte de chance, perte de temps, manque à gagner, etc…) qui pourraient résulter de ces interruptions.
La responsabilité de Maison Soli ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Sauf en cas de dol ou de faute lourde, Maison Soli décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou inexactitude des informations renseignées sur le Site. En outre, dans l’hypothèse où le Site, contiendrait des liens hypertextes renvoyant vers du contenu émanant de tiers, Maison Soli ne peut garantir la qualité ou l’exactitude de ce contenu et ne peut être considérée comme approuvant ce contenu.
Maison Soli n’est pas responsable de la gestion par les Clients de leur identifiant et de leur mot de passe, ni de la gestion de leur compte.
Dans l'hypothèse où la responsabilité de Maison Soli serait engagée, elle se limitera, en tout état de cause, au montant du prix du ou des produits vendus.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site "maisonsoli.com" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison Soli. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Maison Soli.
La marque Maison Soli ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Maison Soli. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Maison Soli, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de Maison Soli. De plus, tous les designs, visuels dont Maison Soli est l'auteur, c'est à dire, créés par Maison Soli en interne, ne pourront être qu'exclusivement utilisés par Maison Soli.
Règlement des litiges
Conformément à l’article 14 du règlement européen 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, Maison Soli communique ici le lien vers la plate-forme de règlement en ligne des litiges (RLL) : http://ec.europa.eu/odr
Tout litige relatif, directement ou indirectement, à l’utilisation du Site à la conclusion, à l’exécution, ou encore à l’interprétation des Conventions conclues par le biais du Site seront de la compétence des juridictions de Bruxelles (Belgique), sans préjudice de l’application de l’article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire.